Conditions générales d’utilisation des sites https://kayoo-asso.fr et https://shop.kayoo-asso.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes dans lesquels l’association Kayoo permet aux Visiteurs de naviguer sur et/ou d’utiliser les Plateformes (telles que ces notions sont définies ci-après).

 

Les CGU s’appliquent relativement aux plateformes en ligne accessible sur les sites Internet de l’association Kayoo, à l’adresse https://kayoo-asso.fr et https://shop.kayoo-asso.fr et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à ces adresses, ainsi que via une application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur (ci-après les « Plateformes »).

 

Les Plateformes sont la propriété exclusive de l’association Kayoo. Aucune disposition des CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de droit sur les Plateformes (de propriété ou d’exploitation) par l’association Kayoo.

 

MERCI DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LES CGU AVANT TOUTE NAVIGATION SUR ET/OU D’UTILISATION DES PLATEFORMES.

EN ENTRANT SUR LES PLATEFORMES, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIES PAR LES CGU.

Tout Visiteur est réputé avoir pris connaissance des CGU et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre, l’association Kayoo recommande au Visiteur de lire attentivement les CGU, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

 

  1. INFORMATIONS CONCERNANT L’ASSOCIATION KAYOO

Kayoo est une association loi 1901 dont le siège social est situé 4 Place Raspail, 69007 Lyon représentée par Flavien Chervet, en sa qualité de président (ci-après « Kayoo »).

Kayoo a pour objet, en France comme à l’étranger :

  • Animation des communautés autour des sports de grimpe (notamment activités de communication et d’événementiels sans que cela s’y limite),
  • Création d’outils communautaires dédiés aux sports de grimpe.

 

  1. DEFINITIONS

VISITEURS

Désignent toute personne utilisant ou qui a utilisé la Plateforme, ce incluant les visiteurs de la Plateforme.

DONNEES

Désignent l’ensemble des données brutes telles que, mais sans s’y limiter, toute information, demande de contact et/ou de rencontre, question, suggestion, remarque, listing, étude, fiches profils, images, vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes graphiques, éléments, etc., que Kayoo est susceptible d’utiliser, directement comme indirectement, dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme.

 

  1. ABSENCE D’INTERMÉDIATION DE KAYOO – SITES ET ÉLÉMENTS COMMERCIAUX DE TIERS

3.1 Le Visiteur reconnait et accepte expressément que les Plateformes sont destinées à permettre de se renseigner sur les activités de Kayoo et à réaliser des achats en ligne. Aucun autre objet ou garantie n’est donné par Kayoo.

Kayoo n’assure aucune intermédiation. Kayoo ne saurait en conséquence être responsable, sur quel que fondement et à quelle que date que ce soit, de toute interaction ou transaction réalisée entre Visiteurs, via ou en dehors des Plateformes.

3.2. Les Plateformes sont par ailleurs susceptibles de contenir des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des personnes distinctes de Kayoo, sur lesquelles cette-dernière n’exerce aucune sorte de contrôle.

Kayoo n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments, sites ou contenu vers lequel ces éléments et sites peuvent renvoyer. La présence de ces éléments et liens hypertextes ne saurait signifier que Kayoo approuve, de quelle que façon que ce soit, le contenu considéré. Kayoo n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant ces éléments et sites web.

Kayoo n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir de ceux-ci, ni de leur mauvais fonctionnement ou exécution.

Les Visiteurs sont seuls responsables de toute interaction et/ou transaction réalisée avec les tiers, sur les Plateformes.

3.3. Aucune disposition des CGU, ni un quelconque autre accord, ne serait réputé placer Kayoo et/ou l’un quelconque des Visiteurs, dans le cadre d’une association, société, GIE, d’une entreprise ainsi que de tout groupement de droit ou de fait ou d’une relation d’agence ou de représentation commerciale, de relation salariale, de préposés ou assimilé. Ni Kayoo, ni le Visiteur n’aura le droit ou l’autorité d’entreprendre quoi que ce soit susceptible de créer une quelconque obligation à la charge de l’un(e) ou de l’autre.

 

  1. CONDITIONS D’ACCES AUX PLATEFORMES

4.1. Le Visiteur reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication) nécessaires à l’accès aux Plateformes.

4.2. Le Visiteur qui souhaiterait prendre contact avec Kayoo doit compléter le formulaire en ligne dédié et remplir l’ensemble des champs obligatoires concernant ses informations personnelles (nom, prénom, adresse email, coordonnées téléphoniques, etc.).

Dans ce contexte, tout Visiteur déclare et garantit que :

  • toute information fournie à Kayoo est complète, exacte et précise,
  • qu’il actualisera à ce titre les informations transmises via les Plateformes, de manière à ce que celles-ci soient toujours complètes, authentiques et exactes,
  • son utilisation des Plateformes ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements.

4.3. Kayoo déconseille fortement aux Visiteurs d’utiliser les Plateformes, via un portail captif communautaire.

4.4. Offrir une agréable utilisation des Plateformes peut nécessiter que Kayoo ait notamment besoin de corriger d’éventuels bugs, d’installer des mises à jour ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance, qui sont susceptibles de rendre moins accessible ou indisponible, pour les Visiteurs, pendant une durée déterminée, l’interface des Plateformes et/ou tout ou partie de ses fonctionnalités, sans que cela ne puisse d’une quelconque manière que ce soit, engager la responsabilité de Kayoo.

Kayoo doit également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l’accès aux serveurs dans les cas où elle l’estimerait nécessaire, Kayoo étant à ce titre tenue par une obligation de moyens.

Kayoo pourra enfin dans les mêmes conditions renoncer, modifier ou supprimer les Plateformes, sous réserve d’en informer préalablement les Visiteurs, ce incluant par voie de notification directement sur les Plateformes.

 

  1. GARANTIE

LES PLATEFORMES EXISTENT EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITÉS TECHNIQUES. EN CONSÉQUENCE, LE VISITEUR RECONNAIT QUE :

  • KAYOO NE GARANTIT PAS QUE LES PLATEFORMES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, NI ERREUR DE FONCTIONNEMENT, KAYOO ETANT TOUJOURS LIÉE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS A CE TITRE,
  • KAYOO N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE NI SURVEILLANCE SUR LES CONTENUS ECHANGES ET/OU MIS EN LIGNE SUR LES PLATEFORMES ET NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE A CE TITRE,
  • KAYOO N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR L’UTILISATION DES PLATEFORMES ; EN CONSÉQUENCE DE QUOI, KAYOO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE RÉSULTAT OBTENU PAR L’UTILISATION DES PLATEFORMES,
  • KAYOO NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, AINSI QUE POUR TOUTE UTILISATION IRRÉGULIÈRE OU NON AUTORISÉE DES CONTENUS STOCKES ET/OU DIVULGUES SUR LES PLATEFORMES,
  • PLUS GÉNÉRALEMENT, KAYOO NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT PARTICULIER DE L’UTILISATION DES PLATEFORMES.

 

  1. FORCE OBLIGATOIRE DES CGU – ENGAGEMENTS DES VISITEURS

L’exploitation des Plateformes par les Visiteurs est régie par les dispositions des CGU, ces dernières engageant fermement les Visiteurs.

Le Visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Plateformes.

Le Visiteur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des Plateformes, de se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive, le Visiteur s’interdit :

  • d’utiliser les Plateformes d’une quelconque façon qui enfreindrait une loi locale, nationale ou internationale, ou toute autre réglementation,
  • d’utiliser les Plateformes de manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux,
  • d’utiliser les Plateformes à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées,
  • de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais des Plateformes, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent, pédophilique ou pornographique, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à permettre la fabrication d’explosifs,
  • de tenter d’induire en erreur d’autres Visiteurs en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,
  • de télécharger toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par Kayoo, directement comme indirectement, sur les Plateformes, à l’exception des Données expressément indiquées comme téléchargeables par Kayoo,
  • de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Plateformes,
  • de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via les Plateformes,
  • de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
  • d’utiliser les Plateformes pour délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement des Plateformes,
  • de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Plateformes, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,
  • d’utiliser les Plateformes pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés,
  • d’agir déloyalement envers Kayoo et/ou de porter atteinte, de quelle que manière que ce soit, à ses intérêts.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE – COPYRIGHT

7.1. Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès aux Plateformes, n’implique de transfert de droit de propriété et/ou d’exploitation de Kayoo au profit des Visiteurs sur tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Aucun Visiteur ne pourra dès lors prétendre à un quelconque droit sur ou relatif à tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Kayoo, et s’interdit d’y porter atteinte, directement comme indirectement.

7.2. Le contenu des Plateformes, et notamment les sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Kayoo.

Tous les autres droits sont réservés.

 

  1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout Visiteur peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Kayoo, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, tout Visiteur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Pour exercer ses droits, le Visiteur, doit s’adresser à :

Kayoo
4 Place Raspail
69007 Lyon (France)
contact@kayoo-asso.fr

Les informations collectées sont exclusivement destinées à Kayoo et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers, autrement que pour les besoins d’amélioration des offres de solutions de Kayoo.

A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, ses informations personnelles peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Kayoo, selon les lois en vigueur.

Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Visiteurs s’entendent, notamment, de leurs données, noms et prénoms, adresses e-mail, coordonnées téléphoniques, images, etc.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des Visiteurs, Kayoo pourra être amenée à collecter des informations personnelles de ceux-ci, notamment par l’utilisation de cookies et traçeurs.

 

  1. CLOUD SYSTEM

Les Données et autres informations sont mises à disposition sur les Plateformes, selon le système de traitement des informations SAAS – Cloud.

Par ce système, aucune installation de logiciel n’est nécessaire pour accéder aux Plateformes.

Aucune maintenance n’est dès lors requise, sur les postes des Visiteurs, dans le cadre de l’utilisation des Plateformes. Les fonctionnalités des Plateformes sont automatiquement mises à jour sur les Plateformes, sans besoin, pour les Visiteurs, d’un quelconque téléchargement.

 

  1. DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES

L’ensemble des Données mises à disposition sur les Plateformes sont la propriété de Kayoo, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs.

Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des CGU ou par toute autre disposition contenue sur les Plateformes. Le Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus.

Le Visiteur s’interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, effacer, afficher, transmettre ou distribuer, par tout moyen, tout ou partie des Données et informations attachées.

Le Visiteur reconnait que ces données peuvent comprendre d’autres informations appartenant à des parties tierces et s’engage en conséquence à respecter tout droit de propriété de ces tiers sur ces données et à prendre toute précaution utile, qui serait raisonnablement nécessaire, à l’effet de protéger le caractère privé, confidentiel de ces données de toute utilisation non autorisée.

 

  1. MARQUES

Sans limiter la portée des autres dispositions des CGU, le nom « Kayoo », les logos, les Plateformes, les noms de domaine et toutes les autres marques de commerce et/ou des noms commerciaux contenus sur les Plateformes sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de Kayoo (collectivement, les « Marques »). Le Visiteur s’engage à ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière, une des Marques, sans le consentement écrit préalable de Kayoo, ni à déposer ou protéger l’une quelconque des Marques ou tout autre signe utilisant en tout ou partie l’un quelconque des termes associés aux Marques. Toutes les autres marques de tiers, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur les Plateformes sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des marques est faite ou doit être déduit de toute disposition des CGU ou par toute autre disposition contenue sur les Plateformes, et tous les droits attachés aux Marques sont réservés par Kayoo ou les détenteurs respectifs.

 

  1. RESPONSABILITÉS

EN AUCUN CAS, KAYOO, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS OU PERSONNEL, NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES OU MIS EN CAUSE PAR UN VISITEUR ET/OU TOUTE AUTRE PERSONNE AFFECTÉE PAR LES PLATEFORMES, DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS COMME INDIRECTS, DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES PLATEFORMES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE PROVENANT DE: (I) LA VIOLATION DES CGU PAR LE VISITEUR ; ET/OU (II) L’INDISPONIBILITÉ DES PLATEFORMES ET/OU (III) TOUTE DIFFICULTÉ TECHNIQUE AFFECTANT LES PLATEFORMES ET/OU (IV) INCAPACITÉ D’UTILISER, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, LES PLATEFORMES ET/OU (V) TOUTES ERREURS, INADAPTATIONS, OUBLIS, DÉFAUTS, FAILLES SÉCURITAIRES ; ET/OU (VI) ACCÈS NON AUTORISÉ OU ALTÉRÉ AUX PLATEFORMES, AINSI QU’A LEURS RÉSULTATS, ET/OU (VII) TOUTE AUTRE INCAPACITÉ DE KAYOO, MÊME SI KAYOO A ÉTÉ ALERTÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET CE, QUELQUE SOIT LA FORME DE L’ACTION INTENTÉE (EXÉCUTION CONTRAT, ACTION CIVILE OU AUTRE), ET/OU (VIII) L’USAGE DES DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES PLATEFORMES. SI LE VISITEUR N’EST PAS SATISFAIT DES PLATEFORMES OU N’EST PAS OU PLUS D’ACCORD AVEC LES CGU, SON SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER SANS DÉLAI L’UTILISATION DES PLATEFORMES. DANS LE CAS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAÎTRAIENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS A L’UTILISATION DES PLATEFORMES, LES EXCLUSIONS CI-AVANT NE S’APPLIQUERONT PAS AU VISITEUR DEVANT CES JURIDICTIONS, ETANT PRÉCISÉ QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE KAYOO SERA LIMITÉE ENVERS LE VISITEUR A LA SOMME GLOBALE ET FORFAITAIRE DE CINQ CENT EUROS (500 €).

LE VISITEUR ACCEPTE DE SURCOIT QUE KAYOO NE SOIT PAS RESPONSABLE ET NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LUI, POUR TOUTE INFORMATION RENDUE PUBLIQUE DE PART L’UTILISATION DES PLATEFORMES ET NOTAMMENT EN CAS D’INFORMATION FAUSSE, INCOMPLÈTE, INEXACTE OU ILLICITE DES DONNÉES DU VISITEUR. EN OUTRE, KAYOO N’EST PAS RESPONSABLE DES PLAINTES OU DEMANDES RÉSULTANT DE L’UTILISATION, PAR LE VISITEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DES PLATEFORMES, D’UNE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES CGU, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE PLAINTE EN VIOLATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS, DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MŒURS, DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE, DE DROITS A L’IMAGE, DIFFAMATION, HARCÈLEMENT OU INTRUSION DANS LA VIE PRIVÉE OU FRAUDE.

 

  1. DUREE – RESILIATION

Les CGU prennent effet dès que le Visiteur visualise les Plateformes et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous.

LE SEUL RECOURS DU VISITEUR NON SATISFAIT (I) DES PLATEFORMES, OU (II) DE TOUTE CONDITION DES CGU, (III), OU DE TOUTE POLITIQUE OU PRATIQUE DE KAYOO EST DE RÉSILIER LES CGU AUPRÈS DE CETTE DERNIÈRE ET DE CESSER DÉFINITIVEMENT TOUTE UTILISATION DES PLATEFORMES.

La résiliation des CGU n’exonérera pas le Visiteur de ses obligations au titre des CGU (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle et industrielle, de confidentialité, etc.), qui survivront à la résiliation des CGU pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.

 

  1. INDEMNISATION – PREJUDICE IRREMEDIABLE

Tout Visiteur accepte de défendre, d’indemniser et de tenir Kayoo, et toute personne agissant en son nom, pour non-responsables, y compris, sans que cette liste soit limitative, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, son personnel et ses partenaires, de toutes pertes, dépenses, coûts, dommages, plaintes et responsabilités (en ce notamment inclus, tous dommages directs ou indirects, frais d’avocats, etc.) qui résulteront de l’utilisation des Plateformes, par ledit Visiteur, en violation des CGU.

Toute violation ou tentative de violation de l’une quelconque des dispositions des CGU, par tout Visiteur, causera un préjudice irrémédiable à Kayoo.

Kayoo pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition, en droit et en équité, y compris toute demande d’injonction, en vue de faire respecter toute disposition des CGU et d’empêcher le Visiteur concerné de divulguer, de modifier, de transférer et/ou d’utiliser les Plateformes, en tout ou partie, directement comme indirectement, en violation des CGU.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Plateformes, Kayoo se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.

 

  1. NOTIFICATIONS – RENONCIATION

Les notifications aux Visiteurs se font régulièrement par email ou directement sur l’interface des Plateformes.

Le fait que Kayoo n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de Kayoo découlant de ladite clause

 

  1. OFFRES COMMERCIALES

Les Visiteurs acceptent de recevoir les offres commerciales de Kayoo et de ses partenaires, ses plans de communication et ses actualités, et reconnaissent que cet accord est essentiel à l’utilisation des Plateformes. Tout Visiteur est fondé de demander, à tout moment, auprès de Kayoo, de retirer son adresse de sa liste de contacts, par courriel à l’adresse suivante : contact@kayoo-asso.fr.

 

  1. MODIFICATIONS

LES CGU SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE MODIFIÉES PAR KAYOO, NOTAMMENT EN CAS D’ÉVOLUTIONS TECHNIQUES, LÉGALES OU JURISPRUDENTIELLES OU LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS DES PLATEFORMES.

 

  1. INTÉGRALITÉ – INVALIDITÉ

17.1. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement aux présentes.

17.2. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement – et en particulier du droit de l’Union Européenne – ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et Kayoo procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des CGU.

 

  1. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements français. Le Visiteur professionnel accepte expressément que tous litiges et différends relatifs aux CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, non résolus à l’amiable au terme d’un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification sur le différend, soient soumis aux juridictions de Lyon (France) exclusivement.